Facturation

Le réseau Litis Provence ne fournit pas de prestations et ne facture pas directement les clients. Chaque avocat facture sa propre prestation selon ses propres conditions générales de ventes et sous sa seule responsabilité.

Néanmoins les membres du réseau Litis Provence ont une approche commune de la facturation et s'engagent à vous proposer une facturation transparente et juste.

Dès le premier rendez-vous, sera abordée la question des honoraires. Les honoraires sont fixés dans le cadre d’une convention d’honoraires qui sera établie par l'avocat, en accord avec le client, en tenant compte de la nature du dossier, de sa complexité, du temps consacré et des diligences à accomplir.

Après étude préliminaire du dossier, votre avocat vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus adaptée à votre situation personnelle.

Une convention d’honoraires sera établie afin de déterminer la prestation proposée et le mode de facturation. Les 3 modes de facturation envisageables sont le forfait, les honoraires au temps passé et les honoraires selon le résultat.

Le forfait consiste en une rémunération globale et intangible, déterminée en début de procédure. Les honoraires au temps passé se basent sur une rémunération à l’heure, avec un taux horaire et un prévisionnel à fixer avant le début de la mission. Les honoraires selon le résultat associent une rémunération au taux horaire ou au forfaitaire ainsi qu'une rémunération basée sur le résultat de la mission.

Pour chaque mode de facturation, une provision sur frais et honoraires pourra être demandée en début de mission par l'avocat, et des factures de provisions complémentaires pourront être adressées au fur et à mesure de l’avancement de la mission.