Le droit de la commande publique obéit à des contraintes spécifiques qui visent à garantir la bonne utilisation des deniers publics. Les personnes publiques sont ainsi tenues de respecter des impératifs stricts pour le choix de leurs prestataires. Pratiquant le droit de commande publique depuis de nombreuses années, nous accompagnons aussi bien les maîtrises d’ouvrage publiques que les prestataires, dans le cadre de la passation et de l’exécution des contrats soumis à la commande publique (marchés publics, partenariats, concessions, etc.). En matière de contentieux, nous intervenons notamment dans les litiges relatifs à la passation du contrat (référé précontractuel, référé contractuel et recours au fond dit « Tarn-et-Garonne ») et à l’exécution du contrat (application de pénalités, différend relatif au décompte général, responsabilité du prestataire, défaut de paiement des prestations, etc.).
Notre expertise se fonde sur une approche méticuleuse de chaque cas. Nous oeuvrons quotidiennement à pépétuer cette exigence.