par Maïlys Larmet, le 15 aout 2024
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) vise à aider 3 millions de familles concernées à couvrir les frais liés à la rentrée scolaire.
Allocation de rentrée scolaire
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) vise à aider 3 millions de familles concernées à couvrir les frais liés à la rentrée scolaire.
Qui vous verse l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
Par principe, l’Allocation de Rentrée Scolaire est versée directement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au mois d’août précédant la rentrée scolaire. Pour cette année, le versement devrait intervenir le 20 août 2024.
Si votre enfant bénéficie de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou est placé dans un établissement spécialisé, l'ARS sera conservée pour l’enfant jusqu'à ce qu’il en fasse la demande à partir de sa majorité.
Déclarer ma situation, un impératif pour adapter mon aide
Afin d’adapter votre aide et d’ajuster votre versement de l’ARS à votre nouvelle situation familiale ou personnelle, il est nécessaire de déclarer le plus tôt possible votre changement de situation, tel qu’un divorce, une séparation de droit ou de fait, ou la cessation de vie commune.
Si vous dépendez de la CAF, il vous faut remplir le formulaire CERFA n° 14000 afin de déclarer votre nouvelle situation et le parent allocataire de l’ARS.
L’ARS en cas de résidence alternée
En cas de séparation de droit ou de fait, de divorce ou de cessation de vie commune, aucune répartition de l’ARS n’est possible, mais le régime de versement est le même pour toutes les situations.
En effet, en cas de résidence alternée pour votre enfant, il faut déclarer le parent qui bénéficiera de l’allocation. Puisque l’aide n’est pas divisible entre les deux parents, il revient à celui qui la perçoit de la partager avec son conjoint. Le Code de la sécurité sociale invoque une « charge morale » de partage de l’aide avec votre ex-compagnon.
A retenir, le parent bénéficiaire sera le premier à en avoir fait la demande auprès de la CAF.
A savoir, la résidence alternée concerne uniquement des enfants résidants alternativement au domicile de chacun de ses parents séparés dans les conditions suivantes :
- La résidence de l’enfant est fixée en alternance par le Juge aux affaires familiales
- La résidence alternée est déclarée par les deux conjoints
- La résidence alternée est déclarée par un conjoint et non contestée par l’autre.
L’ARS en l’absence de résidence alternée
En l’absence de résidence alternée, l’ARS est versée au parent chez lequel l’enfant réside habituellement.
Si la résidence habituelle de l’enfant est fixée à votre domicile, vous êtes bénéficiaire de l’ARS ; on parle alors d’allocataire unique.
Sous quelles conditions est versée l’ARS ?
Pour être éligible à cette allocation, il faut que votre enfant soit âgé entre 6 et 18 ans, que ce dernier soit scolarisé, et il faut également répondre à certaines conditions de revenus.
A savoir : les enfants scolarisés au CNED peuvent aussi bénéficier de l’ARS !
Les plafonds de ressources pour l'ARS 2024 sont déterminés en fonction du nombre d'enfants à charge et des revenus de l'année 2022 pour la rentrée de 2024.
Pour bénéficier de l'allocation, les revenus familiaux ne doivent pas dépasser les plafonds suivants : 27 141 € pour une famille avec un enfant à charge ; 33 404 € pour une famille avec deux enfants à charge ; 39 667 € pour une famille avec trois enfants à charge ; 45 930 € pour une famille avec quatre enfants à charge.
Il est possible de percevoir l’ARS chaque année, sous réserve d'une réévaluation annuelle de la situation familiale.
Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l’ARS ?
Les démarches varient selon les cas :
- Lorsque l’enfant est âgé de 6 à 15 ans, aucune démarche n'est nécessaire si vous êtes déjà allocataire et remplissez les conditions précédemment évoquées. L’ARS sera versée automatiquement.
- Lorsque l’enfant est âgé de moins de 6 ans et rentre au CP, il est nécessaire de transmettre un certificat de scolarité à la CAF pour bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire.
- Lorsque l’enfant est âgé de 16 à 18 ans, il faut informer la CAF de leur statut scolaire ou d'apprentissage pour l'année 2024 afin de bénéficier de l'allocation.
Enfin, le montant de l’ARS pour l’année 2024 varie en fonction de l’âge de l’enfant : 416,40 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ; 439,38 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ; 454,60 € pour les adolescents âgés de 15 à 18 ans.